Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-5, r. 5 - Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-11-21 Afficher le texte complet à cette date

41. Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit rapporter à l’Ordre tout acte dérogatoire dont il a connaissance.

D. 789-98, a. 41.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

41. Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit rapporter à l’Ordre tout acte dérogatoire dont il a connaissance.

D. 789-98, a. 41.

T-5, r. 5 - Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 41Versions de la disposition

2012-11-21 Afficher le texte complet à cette date

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

Article 41
Versions de la disposition